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Trucs et astuces pour une transformation réussie d’association en coopérative

Publié le 25 novembre 2016

Le modèle associatif vous a séduit au lancement de votre projet mais aujourd'hui, votre association se développe, votre cadre juridique semble limiter vos activités et vos forces vives souhaitent s'impliquer davantage? Une solution: transformer votre association en coopérative.

Benoît Mounier-Saintoyant, chargé de mission à l’Avise, et auteur du guide Choisir la forme juridique adaptée à son projet et Johan Baufreton, délégué de l’Union Régionale des Scop du Poitou-Charentes et membre de la Confédération général des Scop, nous éclairent sur cette transition.

Dans quels cas se pose la question du passage de l’association à la coopérative ?

Benoît Mounier-Saintoyant : Je dirais que la question se pose dès l’instant où l’association commence à avoir une activité économique/marchande importante (assujettie à la TVA). Ou si elle a, par exemple, besoin de se constituer un capital et de faire appel à des investisseurs externes.

Johan Baufreton : Au fil du temps, les associations ont su développer une activité commerciale à part entière.  Du coup, l’évolution de l’activité et de la structuration de l’association créent de fait une nouvelle donne quant au rapport qu’entretiennent les différentes parties prenantes au projet associatif.

La place que chacun occupe dans l’association peut donc aussi être un tournant?

Johan Baufreton : La question de la transformation est régulièrement posée par les salariés qui voient leur emprise sur la gestion de l’activité s’accroître alors que parallèlement l’intérêt porté par les adhérents au projet associatif  diminue.

La question est aussi souvent posée par le/la Président(e) de l’association, qui peut voir le projet associatif lui échapper alors même qu’il/elle en supporte toutes les responsabilités juridiques.

Il y a alors un décalage entre la structuration juridique et l’organisation humaine : le projet de l’association est délaissé par les militants/adhérents pour être repris par les salariés.

Benoît Mounier-Saintoyant : Les salariés sont souvent ceux qui mettent en œuvre et appliquent le projet associatif sur le terrain. Pour autant, ils ne prennent pas les décisions stratégiques. Cela engendre parfois des incompréhensions.

Bilan : pourquoi faire évoluer l’association en coopérative ?

Johan Baufreton : Peut-être tout simplement parce que la coopérative est pour moi le prolongement naturel du statut associatif. Les membres de l’association comme les associés d’une coopérative disposent d’une voix, la part des résultats laissée dans la structure est impartageable (fonds associatifs pour les associations et réserves impartageables pour les coopératives), les membres élisent leurs dirigeants…

Par conséquent si les membres de l’organisation changent de nature (les associés prennent la relève des adhérents), les principes et les valeurs restent identiques. Sans compter qu’une association peut être directement transformée en coopérative (Scop ou Scic), sans création d’un être moral nouveau. Ce qui signifie que la structure garde le même Siren et les conventions ou contrats divers perdurent.

Benoît Mounier-Saintoyant : Beaucoup de porteurs de projets débutent sous le statut associatif pour tester leurs modèles, comme une phase d’étude de faisabilité. Cela leur permet également d’obtenir les premières subventions pour lancer le projet. Dès lors que le marché se confirme, que la viabilité est prouvée le passage au statut coopératif est judicieux.

Comment orienter le choix entre la Scop et la Scic ?

Johan Baufreton : L’évolution en Société coopérative et participative (Scop) est naturelle si la  structure est gérée et gouvernée principalement par ses salariés. Si au contraire il est important de faire évoluer l’association en société commerciale sans pour autant bouleverser les équilibres entre les salariés et ceux qui étaient auparavant adhérents, voire même, avec la volonté d’associer d’autres parties prenantes au projet (des clients, des fournisseurs, des collectivités …), alors l’évolution juridique de la structure en Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) sera la plus pertinente.

Quelles sont les grandes étapes de cette transformation ?

Johan Baufreton :

1 – Le diagnostic : des structures à l’image de l’Union Régionale des Scop et des Scic étudient avec les salariés et les élus de l’association le projet d’évolution statutaire en émettant des préconisations. L’impact du changement de statut sur le modèle économique est alors aussi être étudié.

2 – La préparation de la transformation : généralement les statuts des associations ne prévoient pas la possibilité de se transformer en société coopérative. Il faut donc commencer par mettre à jour les statuts de l’association pour les rendre juridiquement transformables.

Il est important ensuite d’être vigilant sur la composition des adhérents (à jour de leur cotisation), pour s’assurer que les conditions requises à la tenue des assemblées générales nécessaires seront bien valides.

Enfin, généralement, les salariés de l’association ne sont pas adhérents, aussi faudra-t-il s’assurer qu’au moins l’un d’entre eux le soit (pour un passage en Scic) et au moins deux d’entre eux (pour un passage en Scop).

Pour résumé : avant même la transformation il faut être structuré comme une Scop, qui nécessite au moins deux salariés associés ou comme une Scic, qui requiert au moins un salarié associé, un bénéficiaire associé et un troisième autre associé.

3- La transformation : Le Président de l’association réunit une assemblée générale extraordinaire qui délibère sur la transformation en Scop ou Scic, sans que cela ne nécessite la création d’un nouvel être moral et en transférant les éléments du passif de l’association inscrits en fonds associatifs, en réserves impartageables dans la coopérative. La transformation peut se faire en cours d’un exercice comptable : on commence l’exercice en association, on le termine en Scop ou Scic.

Important : ces projets doivent être mûris dans le temps et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Le tout avec patience : selon la taille de l’association il n’est pas rare que le travail de préparation d’une transformation se déroule pendant 6 à 18 mois.

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Rédigé par

Célia Prot

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