Entreprendre, mode d'emploi

Création d’activité : l’association n’est pas la seule solution

Publié le 13 octobre 2016

Quand on pense à créer une structure d’utilité sociale, on pense rapidement à une association. Pourtant, il existe d’autres formes juridiques, peut-être mieux adaptées au projet. Tour d’horizon des solutions et des (bonnes) questions à se poser!

« Il n’y a pas de bon ou de mauvais statut en soi. Il y a des statuts qui sont adaptés au projet que l’on veut conduire et d’autres qui ne le sont pas », explique Hugues Sibille président d’honneur de l’Avise, dans le guide « Choisir la forme juridique adaptée à son projet ». Association, coopérative, société commerciale… les porteurs de projets d’utilité sociale disposent d’un éventail important de formes juridiques. Reste à trouver la meilleure pour son projet.

Louise et Guillaume, 29 et 28 ans, sont en train de créer une ressourcerie dans le Pays d’Issoire, près de Clermont-Ferrand. Si plus de 90% des ressourceries choisissent le statut associatif, ils n’ont pas voulu foncer tête baissée, et ont pris le temps d’étudier les possibilités s’offrant à eux. « C’est une question qui arrive finalement assez tôt, explique Louise, car elle a aussi des conséquences financières et notamment fiscales, donc a un impact sur les projections financières ».

« La question arrive à la fin de la phase de pré-création, confirme Benoît Mounier-Saintoyant, chargé de mission à l’Avise, et auteur du guide « Choisir la forme juridique adaptée à son projet ».  Il faut déjà avoir défini son modèle de gouvernance et avoir une idée précise de son modèle économique et de son projet social ». Attention à ne pas faire l’inverse : choisir la forme et tenter de tout faire rentrer dans les cases… prévient-il.

Valeurs, place du fondateur, des associés….

Louise et Guillaume ont commencé par définir leur projet, les valeurs fortes qui étaient importantes à leurs yeux. « Pour chaque caractéristique, nous avons listé ce qui nous convenait le mieux », explique la jeune femme. Par exemple : le but non lucratif, la présence de bénévoles, le régime fiscal, etc. « Nous avons une activité commerciale, certes, mais aussi des valeurs fortes environnementales et sociales. Au final, l’association et la SCIC ressortaient clairement ». D’un côté, l’association leur permettait une exonération de la TVA en tant qu’activité non concurrentielle. De l’autre, la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) leur permettait d’impliquer bénévoles, salariés et bénéficiaires dans la gouvernance de la structure.

Pour Imaugis, société de logiciels libres âgée désormais de 6 ans, et coopérative « inform’éthique », « l’aspect anti-capitaliste et le principe d’un homme égal une voix semblait indispensable », explique Rémy Mondi, co-fondateur. Passé par une association en phase d’amorçage, ils se destinaient dans un premier temps à la SCIC, avant de bifurquer vers la SCOP (Société coopérative et participative)… un long processus !

« Un élément important est à prendre en considération, estime Benoît Mounier-Saintoyant. La place que l’on souhaite prendre dans le projet en tant que créateur : veut-on en vivre ou être bénévole ? Un rôle stratégique ou exécutif ? Beaucoup de personnes créent des associations en pensant créer leur propre emploi, or, le dirigeant associatif est presque toujours bénévole », souligne-t-il.

Autre question importante : la notion d’associés. Qu’ils soient adhérents, coopérateurs, actionnaires ou associés, les parties prenantes ont des rôles un peu différents suivant la forme juridique. Il faut donc s’interroger sur la contribution qu’ils auront : en temps ou compétence ? Financière ? Ainsi que leur rôle dans les décisions ? Sans oublier la notion de prise de risque financière pour les sociétés commerciales…

L’image de la forme juridique, un point à ne pas négliger

La forme juridique est également associée à une image. Ainsi, pour Imaugis, l’association, forme juridique d’amorçage pendant deux ans, représentait plutôt un frein à l’activité : « Nous faisons de la prestation de service, donc le statut associatif était difficile par rapport à nos clients. Nous avons gagné en crédibilité en devenant une entreprise, affirme Rémy Mondi. Ce n’est sans doute pas le seul facteur, mais nous avons connu un boom après le changement de forme ».

« L’image véhiculée est subjective, mais joue dans le choix, renchérit Benoît Mounier-Saintoyant. Il faut s’interroger sur les attentes des parties prenantes, et se demander si la forme juridique va permettre d’obtenir ce que l’on souhaite ». Par exemple, même si toutes les structures peuvent en théorie recevoir des subventions, « il y a une pratique pré-existante », prévient Benoît Mounier-Saintoyant. Il n’est pas rare que des subventions soient versées à la condition d’être une association. « En fonction de son projet, si on compte dessus, cela peut entrer dans les critères de choix », précise-t-il.

Et certains conventionnements, dans l’insertion par l’activité économique, par exemple, ne sont attribués qu’à des associations. La forme juridique aura donc un impact certain dans l’accès à ces conventionnements et donc sur les activités et financements de la structure. « Une banque peut être rassurée face à une société commerciale, qui donnera une image de solidité économique. Alors que l’association rassurera les bénéficiaires, sur la dimension  « désintéressement », redistribution de la richesse sociale », détaille le chargé de mission.

Se faire accompagner

Pas facile de se poser les bonnes questions et surtout d’y trouver une réponse ! Louise et Guillaume ont choisi de s’adresser à l’URSCOP Auvergne afin d’obtenir des informations sur le statut coopératif. Ils ont également interrogé des structures similaires afin d’affiner leur choix. « Ce retour d’expérience a été important. Au final, nous avons choisi de créer une association, mais en ajoutant dans nos statuts un article permettant d’évoluer en SCIC, notamment si des partenaires souhaitent s’impliquer plus ».

Benoît Mounier-Saintoyant conseille pour sa part de s’adresser aux incubateurs ou aux maisons des associations, par exemple. « On peut aussi s’adresser à un juriste, un avocat ou un expert-comptable, mais je recommande d’avoir une vision claire de son projet à ce moment-là, de savoir où on veut aller. »

Et ne pas oublier qu’il est possible (mais très encadré par la loi) de faire évoluer la forme juridique, pour qu’elle reste en adéquation avec le projet. « Il est possible de faire évoluer les règles de fonctionnement (rédaction des statuts, ou alors d’aller plus loin en changeant de forme juridique », détaille le chargé de mission de l’Avise. Une association pourra ainsi devenir une coopérative, ou une SA ou SARL une coopérative. L’autre sens, en revanche, sera impossible.

La rédaction des statuts, source de souplesse

Si sur les SARL et les SA, la loi fixe énormément de limites (le nombre d’administrateurs, le nombre de réunions du conseil d’administration, les prises de décisions, etc.), les associations ou les SAS permettent beaucoup plus de souplesse. « La loi ne dit pas grand-chose. On trouve sur internet des statuts types, mais ce ne sont que des recommandations », explique Benoît Mounier-Saintoyant, de l’Avise.

Aussi, la phase de rédaction des statuts est essentielle et permet de façonner la structure suivant ses envies. « Dans une SAS, on peut imposer, par exemple, des prises de décision non basées sur le capital, qui impliquent les salariés. » Et dans une association, par exemple, le bureau et le conseil d’administration ne sont pas obligatoires : on peut définir sa propre gouvernance.

La SAS séduit de plus en plus de monde. Forme plus récente que la SA ou la SARL, elle a été conçue de manière plus simple. « Pour une SAS, on part d’une feuille blanche. C’est à la fois un avantage et une contrainte : il faut être bien encadré pour penser à tout, mais on peut tout définir et inscrire dans les statuts ». Idem pour les associations !

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Rédigé par

Oriane Raffin

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